Minute Juridique


Minute Juridique



Contexte :

Suite à une enquête relative aux besoins juridiques des Ligues et Comités régionaux, réalisée l’année passée, le Comité Régional Olympique et Sportif Bourgogne Franche-Comté (CROS BFC) vous informe de la mise en place d’une newsletter juridique. Cette newsletter, intitulée « Minute juridique », a vocation à vous informer mensuellement sur les actualités en droit du sport qui sont susceptibles de vous intéresser. Pauline Letessier, service juridique du CROS, reste bien entendu à votre écoute si vous avez besoin d’informations complémentaires sur ces sujets. Nous vous en souhaitons bonne lecture. 

🔗 Liste complète des différents numéros :

- Minute Juridique n°01 (16 janvier 2020)

- Minute Juridique n°02 (30 janvier 2020)

- Minute Juridique n°03 (25 février 2020)

- Minute Juridique n°04 (23 mars 2020)

- Minute Juridique n°05 (06 avril 2020)

- Minute Juridique n°06 (27 mai 2020)

- Minute Juridique n°07 (29 juin 2020)

- Minute Juridique n°08 (28 juillet 2020)

- Minute Juridique n°09 (30 septembre 2020)

- Minute Juridique n°10 (31 octobre 2020)

- Minute Juridique n°11 (26 novembre 2020)
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- Minute Juridique n°12 (17 décembre 2020)
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- Minute Juridique n°13 (25 janvier 2021)
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- Minute Juridique n°14 (23 février 2021)
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- Minute Juridique n°15 (18 mars 2021)

- Minute Juridique n°16 (19 avril 2021)

- Minute Juridique n°17 (11 mai 2021)
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- Minute Juridique n°18 (25 juin 2021)
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- Minute Juridique n°19 (22 juillet 2021)

- Minute Juridique n°20 (19 août 2021)

- Minute Juridique n°21 (16 décembre 2021)
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