Traitement des données
Informations sur le traitement des données à caractère personnel par le Comité Régional Olympique et Sportif Bourgogne-Franche-Comté
Suite à la loi « Informatique et libertés » et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), le Comité Régional Olympique et Sportif Bourgogne-Franche-Comté (CROS BFC) vous informe sur les engagements pris afin d’assurer la protection de vos données à caractère personnel.
Cependant, cette information ne concerne que l’ensemble du site internet et des formulaires procédant à la collecte de données à caractère personnel par le CROS BFC. De ce fait, tous les liens internet renvoyant aux sites de nos adhérents ou partenaires n’entrent pas dans le cadre de cette information et le CROS BFC ne pourra être responsable de leurs propres traitements des données à caractère personnel.
Il vous est rappelé qu’une donnée à caractère personnel est par définition :
«Toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, des données de localisation ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.»
1. Responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par :
Le CROS BFC, association de la loi 1901, dont le siège social est situé au 19 rue de Pierre de Coubertin, 21000 DIJON.
Numéro de téléphone : 03.80.41.77.99
Adresse e-mail : bourgognefranchecomte@franceolympique.com
2. Finalités du traitement des données
Dans le cadre de ses missions, le CROS BFC est amené à traiter des données à caractère personnel qui vous concernent notamment lorsque que :
- vous êtes adhérents au CROS BFC ;
- vous êtes partenaires du CROS BFC ;
- vous répondez à une enquête organisée par le CROS BFC ;
- vous participez aux concours « Femmes et Sport » ;
- vous participez au réseau sport santé de Bourgogne Franche-Comté (RSSBFC) ;
- vous participez au « Réseau Femmes Dirigeantes » ;
- vous suivez les formations pour éducateurs sportifs organisées par le CROS BFC ;
- vous participez au programme « classes olympiques » ;
3. Catégories de données susceptibles d’être collectées
Le CROS BFC selon ses missions est susceptible de collecter les données à caractère personnel suivantes :
- Identité : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, photo, nationalité ;
- Coordonnées : adresses postales, téléphones, mails ;
- Profession et catégorie socio-professionnelle (spécialité, cursus scolaire, cursus universitaire, cursus professionnel, diplômes, qualifications sportives, copie carte professionnelle éducateur sportif, situation socio-professionnelle…) ;
- Situation familiale
- Données sportives (discipline/spécialité, club, n° de licence sportif, palmarès, club d’appartenance… ) ;
- Informations d’ordre économique et financier : RIB, bourse ;
Ces données sont collectées de manière légale et transparente à l’aide de formulaire fourni par le CROS BFC dans lequel il est précisé le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées. Une autorisation est demandée sur chaque nouveau formulaire afin que le CROS BFC puisse utiliser ces données dans le cadre de ses missions.
Dans le cadre du réseau « Sport santé », vous êtes amenés à communiquer des données de santé. Il est rappelé que celles-ci ne sont accessibles que par les salariés du CROS BFC chargés du réseau « Sport santé » ainsi que l’éducateur sportif qui anime l’activité à laquelle vous participez. Des mesures de protection adaptées sont prises pour conserver ces données particulièrement sensibles.
4. Catégories de destinataires des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement au sein des services internes du CROS BFC. De ce fait, l’accès est limité aux salariés du CROS BFC qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions. Les salariés du CROS BFC ont donc un devoir de confidentialité et s’exposent à des sanctions en cas de non-respect. De plus, toute personne légalement autorisée à accéder aux données (comme par exemple les services judiciaires) peuvent avoir accès à ces données.
Les destinataires de ces données sont intégralement situés au sein de l’Union européenne. Le CROS BFC n’a jamais transmis ou vendu à un tiers des données à caractère personnel vous concernant et le CROS BFC s’engage à ne jamais le faire.
5. Conservation des données
Les données à caractère personnel au sein du CROS BFC sont :
- soit conservées en format papier dans des armoires fermées à clefs et dont l’accès aux clefs est restreint aux collaborateurs qui ont besoin de ces données.
- soit conservées en format numérique sur le poste du salarié concerné par la mission dans un document accessible par mot de passe.
La durée de conservation des données à caractère personnel est variable et dépend de la nature des données et des finalités poursuivies. Certaines données peuvent par la suite être archivées si elles présentent un véritable intérêt de conservation. Cependant, le CROS BFC s’engage à anonymiser ces données et à en restreindre l’accès.
6. Sécurité des données à caractère personnel
Pendant toute la durée de conservation de vos données à caractère personnel, le CROS BFC vous rappelle que tous les moyens physiques, techniques et organisationnels sont mis en place afin d’assurer leur confidentialité et leur sécurité, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers.
7. Droits sur les données à caractère personnel
Vous disposez de plusieurs droits sur le traitement de vos données à caractère personnel :
- un droit d’accès, c’est-à-dire le droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel traitées au sein du CROS BFC ;
- un droit de rectification, c’est-à-dire le droit de demander à tout moment la modification ou la mise à jour de vos données à caractère personnel qui seraient inexactes ou incomplètes ;
- un droit d’effacement, c’est-à-dire le droit de demander à supprimer définitivement vos données à caractère personnel ;
- un droit de limitation du traitement, c’est-à-dire le droit de demander une limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certaines situations ;
- un droit d’opposition, c’est-à-dire le droit de demander d’arrêter le traitement de tout ou partie de vos données à caractère personnel ;
- un droit à la portabilité des données, c’est-à-dire le droit de demander une copie de vos données à caractère personnel dans un format ouvert et lisible par machine. Vous pouvez stocker vos données ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre en vue de leur réutilisation à des fins personnelles ;
Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur le consentement de l’individu, ce dernier a le droit de retirer son consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Si le CROS BFC décide d’utiliser vos données à caractère personnel pour une autre finalité autre que celle pour laquelle vous avez consenti, le CROS BFC s’engage à vous prévenir de cette nouvelle finalité.
Cependant, il est rappelé que ces données à caractère personnel sont utilisées dans l’ultime but de vous permettre d’accéder à un programme, une aide financière, un concours ou autre. De ce fait, l’exercice de votre droit d’opposition peut entrainer l’impossibilité de bénéficier des services du CROS BFC.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, la CNIL dont le site internet est : www.cnil.fr
Enfin, si le CROS BFC subit une violation des données à caractère personnel de manière accidentelle ou illicite, ou subit une destruction, une perte, une altération, une divulgation ou un accès non autorisé à ces données, le CROS BFC s’engage à signaler à la CNIL dans les 72 heures cette violation si celle-ci est susceptible de représenter un risque pour les droits et libertés des personnes concernées. Si les risques sont élevés, vous en serez informés.
8. Exercice des droits
Vous pouvez exercer vos droits en contactant le service juridique du CROS BFC soit :
- par e-mail à l’adresse suivante : servicejuridique.bfc@franceolympique.com en mentionnant dans l’objet : Réclamation RGPD
- par courrier postal à l’adresse suivante : Service juridique - CROS BFC, 19 rue Pierre de Coubertin, 21 000, Dijon.
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre courrier ou de votre e-mail. Ce service est gratuit.
Nous vous conseillons de la consulter régulièrement.
Cependant, cette information ne concerne que l’ensemble du site internet et des formulaires procédant à la collecte de données à caractère personnel par le CROS BFC. De ce fait, tous les liens internet renvoyant aux sites de nos adhérents ou partenaires n’entrent pas dans le cadre de cette information et le CROS BFC ne pourra être responsable de leurs propres traitements des données à caractère personnel.
Il vous est rappelé qu’une donnée à caractère personnel est par définition :
«Toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, des données de localisation ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.»
1. Responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par :
Le CROS BFC, association de la loi 1901, dont le siège social est situé au 19 rue de Pierre de Coubertin, 21000 DIJON.
Numéro de téléphone : 03.80.41.77.99
Adresse e-mail : bourgognefranchecomte@franceolympique.com
2. Finalités du traitement des données
Dans le cadre de ses missions, le CROS BFC est amené à traiter des données à caractère personnel qui vous concernent notamment lorsque que :
- vous êtes adhérents au CROS BFC ;
- vous êtes partenaires du CROS BFC ;
- vous répondez à une enquête organisée par le CROS BFC ;
- vous participez aux concours « Femmes et Sport » ;
- vous participez au réseau sport santé de Bourgogne Franche-Comté (RSSBFC) ;
- vous participez au « Réseau Femmes Dirigeantes » ;
- vous suivez les formations pour éducateurs sportifs organisées par le CROS BFC ;
- vous participez au programme « classes olympiques » ;
3. Catégories de données susceptibles d’être collectées
Le CROS BFC selon ses missions est susceptible de collecter les données à caractère personnel suivantes :
- Identité : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, photo, nationalité ;
- Coordonnées : adresses postales, téléphones, mails ;
- Profession et catégorie socio-professionnelle (spécialité, cursus scolaire, cursus universitaire, cursus professionnel, diplômes, qualifications sportives, copie carte professionnelle éducateur sportif, situation socio-professionnelle…) ;
- Situation familiale
- Données sportives (discipline/spécialité, club, n° de licence sportif, palmarès, club d’appartenance… ) ;
- Informations d’ordre économique et financier : RIB, bourse ;
Ces données sont collectées de manière légale et transparente à l’aide de formulaire fourni par le CROS BFC dans lequel il est précisé le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées. Une autorisation est demandée sur chaque nouveau formulaire afin que le CROS BFC puisse utiliser ces données dans le cadre de ses missions.
Dans le cadre du réseau « Sport santé », vous êtes amenés à communiquer des données de santé. Il est rappelé que celles-ci ne sont accessibles que par les salariés du CROS BFC chargés du réseau « Sport santé » ainsi que l’éducateur sportif qui anime l’activité à laquelle vous participez. Des mesures de protection adaptées sont prises pour conserver ces données particulièrement sensibles.
4. Catégories de destinataires des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement au sein des services internes du CROS BFC. De ce fait, l’accès est limité aux salariés du CROS BFC qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions. Les salariés du CROS BFC ont donc un devoir de confidentialité et s’exposent à des sanctions en cas de non-respect. De plus, toute personne légalement autorisée à accéder aux données (comme par exemple les services judiciaires) peuvent avoir accès à ces données.
Pour le "concours Femmes et Sport" et le "Réseau Femmes Dirigeantes, les données à caractère personnel sont partagées avec les élus du CROS BFC qui sont en charge de ces projets. Les salariés et les élus sont indiqués comme les collaborateurs du CROS BFC.
Pour l'enquête sur la structuration et l'évolution des emplois et des compétences dans le secteur du sport en Bourgogne-Franche-Comté, les données à caractère personnel sont partagées avec l'AFPA qui accompagne le CROS BFC dans l'étude des réponses de l'enquête.
Les destinataires de ces données sont intégralement situés au sein de l’Union européenne. Le CROS BFC n’a jamais transmis ou vendu à un tiers des données à caractère personnel vous concernant et le CROS BFC s’engage à ne jamais le faire.
5. Conservation des données
Les données à caractère personnel au sein du CROS BFC sont :
- soit conservées en format papier dans des armoires fermées à clefs et dont l’accès aux clefs est restreint aux collaborateurs qui ont besoin de ces données.
- soit conservées en format numérique sur le poste du salarié concerné par la mission dans un document accessible par mot de passe.
La durée de conservation des données à caractère personnel est variable et dépend de la nature des données et des finalités poursuivies. Certaines données peuvent par la suite être archivées si elles présentent un véritable intérêt de conservation. Cependant, le CROS BFC s’engage à anonymiser ces données et à en restreindre l’accès.
6. Sécurité des données à caractère personnel
Pendant toute la durée de conservation de vos données à caractère personnel, le CROS BFC vous rappelle que tous les moyens physiques, techniques et organisationnels sont mis en place afin d’assurer leur confidentialité et leur sécurité, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers.
7. Droits sur les données à caractère personnel
Vous disposez de plusieurs droits sur le traitement de vos données à caractère personnel :
- un droit d’accès, c’est-à-dire le droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel traitées au sein du CROS BFC ;
- un droit de rectification, c’est-à-dire le droit de demander à tout moment la modification ou la mise à jour de vos données à caractère personnel qui seraient inexactes ou incomplètes ;
- un droit d’effacement, c’est-à-dire le droit de demander à supprimer définitivement vos données à caractère personnel ;
- un droit de limitation du traitement, c’est-à-dire le droit de demander une limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certaines situations ;
- un droit d’opposition, c’est-à-dire le droit de demander d’arrêter le traitement de tout ou partie de vos données à caractère personnel ;
- un droit à la portabilité des données, c’est-à-dire le droit de demander une copie de vos données à caractère personnel dans un format ouvert et lisible par machine. Vous pouvez stocker vos données ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre en vue de leur réutilisation à des fins personnelles ;
Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur le consentement de l’individu, ce dernier a le droit de retirer son consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Si le CROS BFC décide d’utiliser vos données à caractère personnel pour une autre finalité autre que celle pour laquelle vous avez consenti, le CROS BFC s’engage à vous prévenir de cette nouvelle finalité.
Cependant, il est rappelé que ces données à caractère personnel sont utilisées dans l’ultime but de vous permettre d’accéder à un programme, une aide financière, un concours ou autre. De ce fait, l’exercice de votre droit d’opposition peut entrainer l’impossibilité de bénéficier des services du CROS BFC.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, la CNIL dont le site internet est : www.cnil.fr
Enfin, si le CROS BFC subit une violation des données à caractère personnel de manière accidentelle ou illicite, ou subit une destruction, une perte, une altération, une divulgation ou un accès non autorisé à ces données, le CROS BFC s’engage à signaler à la CNIL dans les 72 heures cette violation si celle-ci est susceptible de représenter un risque pour les droits et libertés des personnes concernées. Si les risques sont élevés, vous en serez informés.
8. Exercice des droits
Vous pouvez exercer vos droits en contactant le service juridique du CROS BFC soit :
- par e-mail à l’adresse suivante : servicejuridique.bfc@franceolympique.com en mentionnant dans l’objet : Réclamation RGPD
- par courrier postal à l’adresse suivante : Service juridique - CROS BFC, 19 rue Pierre de Coubertin, 21 000, Dijon.
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre courrier ou de votre e-mail. Ce service est gratuit.
Cette information sur le traitement des données à caractère personnel par le CROS BFC a été mise en place le 9 janvier 2019 mais celle-ci est susceptible d’évoluer.
